L’assurance titres est une assurance de dommage utilisée pour protéger les acheteurs et les prêteurs hypothécaires contre certains risques rencontrés dans le cadre du processus d’acquisition et de financement d’un immeuble résidentiel, industriel ou commercial. L’assurance titres est abordable, comporte une prime unique et demeure en vigueur tant et aussi longtemps que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble (ou que l’hypothèque n’est pas radiée, pour le prêteur hypothécaire).
Une police d’assurance titres est souvent obtenue pour se protéger contre un problème précis soulevé par le juriste suite à son examen des titres ou du certificat de localisation. Toutefois, la couverture de la police d’assurance ne se limite pas à ce problème en particulier, contrairement à ce que plusieurs pensent. En effet, une police d’assurance titres comporte plusieurs couvertures et trois grandes catégories de risques couverts et ce, peu importe la raison de l’obtention de celle-ci.
La première grande catégorie est la couverture des titres de propriété. Une police d’assurance titres protège contre les pertes et les dommages que pourrait subir un assuré relativement au fait qu’un droit ou une créance seraient revendiqués contre son immeuble. Par exemple, le droit d’un héritier oublié, une charge non radiée qui affecterait l’immeuble, des taxes municipales et scolaires impayées, des frais de condos ou une cotisation spéciale impayés sont tous des risques couverts par les polices d’assurance titres.
La deuxième catégorie de protections concerne les irrégularités pouvant être soulevées dans un certificat de localisation. Nos polices d’assurance titres incluent automatiquement plusieurs protections pour différents problèmes courants, tels que des empiètements, des vues illégales, le non-respect des règlements municipaux, le zonage ainsi que les problèmes d’accès à la propriété. Il est également possible d’obtenir une protection si aucun certificat de localisation n’est disponible pour la transaction. Dans cette situation, nous assurons les dommages que l’acheteur ou le prêteur hypothécaire pourraient subir suite à une problématique découverte après la transaction et qui aurait été soulevée dans un certificat de localisation produit lors de l’acquisition de la propriété. Cette protection est utile afin d’éviter de retarder une transaction si le certificat de localisation n’arrive pas à temps ou d’accélérer le processus des refinancements.
La troisième couverture générale comprise dans les polices d’assurance titres est la fraude sur titre. Cette couverture protège l’acheteur et le prêteur hypothécaire contre les dommages reliés à une fraude sur le titre commise lors de la transaction ou après celle-ci. À noter qu’il est également possible de se prémunir contre les risques de fraude immobilière en tant que propriétaire actuel, si vous n’avez pas obtenu d’assurance titres lors de l’achat initial de votre propriété. D’ailleurs, il est fortement recommandé d’obtenir une telle assurance pour les personnes détenant un immeuble libre d’hypothèque, étant donné que ces immeubles sont la principale proie des fraudeurs immobiliers.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour discuter de toutes nos couvertures. Nous vous invitons également à visiter notre site web afin de prendre connaissance des détails additionnels relativement à nos différents produits.
Me Geoffroy Gravel-Chalifour
